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Accompagnement à la cour municipale

Les intervenantes de la Clinique Droits Devant accompagnent les personnes en situation d’itinérance, qui l’ont été ou qui sont susceptibles de l’être, lors de la contestation de leurs constats d’infractions à la cour municipale ou pour faire relever un défaut-mandat en matière criminelle.

Nos intervenantes offrent de l’information sur la procédure pénale et le déroulement d’une audience, aident à demander la divulgation de la preuve et apportent soutien moral et accompagnement le jour de l’audience, et ce, gratuitement.

Attention! Les intervenantes de la Clinique Droits Devant ne sont pas avocates, et ne peuvent donc pas dispenser des conseils juridiques ni plaider devant les tribunaux.